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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERVICES PETITES ANNONCES D’ARGUSJEUX

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
  2. Description du Service
  3. Dépôt des annonces
  4. Engagements de l'utilisateur/annonceur
  5. Responsabilité
  6. Prestation du site
  7. Fin de publication
  8. Litiges
  9. GLOASSAIRE CGU PETITES ANNONCES ARGUSJEUX

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. La seule utilisation dudit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Argusjeux.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, argusjeux.fr se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser l'accès au service Petites annonces Argusjeux.fr à tout internaute ayant contrevenu aux obligations des présentes GCU.

2. Description du Service

Le Service petites annonces d’Argusjeux.fr permet à l'utilisateur enregistré de publier des petites annonces et ce totalement gratuitement. Seule la diffusion d'annonces portant sur la vente ou l’échange de produits originaux est autorisée dans les seules catégories suivantes : appareils électroniques, Blu Ray, DVD, CD, jeux vidéo, consoles de jeux, accessoires de jeux vidéo, produits dérivés jeux vidéo ... (liste non exhaustive).

Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs. Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent contacter les vendeurs ou poser une question via le site. L’internaute postant sa petite annonce et un éventuel acquéreur entre en relation sans aucune intermédiation d’Argusjeux. La livraison et le paiement sont du seul ressort de ces derniers, sans qu’argusjeux.fr puisse être tenu pour responsable d’éventuels soucis dans le ou les transactions.

3. Dépôt des annonces

Toute annonce doit être rédigée exclusivement en langue française doivent être rédigées en français (la loi n°94-345 du 4 août 1994).

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce ni de joindre une photo issue d’internet. Argusjeux.fr désengage sa responsabilité de tout usage d’image dont les droits ne seraient pas certifiés. L’annonceur porte seul le risque afférent à l’usage de l’image qu’il poste avec son annonce.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces générales du type «beaucoup de produits à vendre » ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service, que quelque nature soit-il.

Toute annonce dont le contenu sera jugé tendancieux : éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs, sera refusée par le site Argusjeux sans que l'annonceur ne puisse prétendre à être indemnisé.

4. Engagements de l'utilisateur/annonceur

L’utilisateur du Service s’engage à choisir dans le formulaire la catégorie qui correspond à l’objet ou au service proposé et à s’acquitter des frais afférents. Argusjeux.fr peut à tout moment supprimer une annonce qui aurait été publiée en utilisant une catégorie qui ne correspond pas au produit ou au service proposé ou qui entrerai en conflit avec les produits ou services proposés par Argusjeux.fr sur son site, ou avec ses intérêts moraux. 

La vente de copies est totalement interdite sur argusjeux.fr. Pour mémoire, la vente de copies est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon (sanctionnée selon l'article L 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par 2 ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d'amende.

Plus globalement il est interdit :

Pour que l’annonce paraisse, il est obligatoire :

5. Responsabilité

Les annonces diffusées sont mises en ligne sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Service annonceur. Argusjeux.frdécline toute responsabilité quant au contenu des annonces et n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Argusjeux.fr ne peut être tenu responsable de la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ou services de l'annonce ni de la capacité des acheteurs à payer lesdits objets et services de l'annonce. Si l’utilisateur enfreint la législation en vigueur, et ce malgré les obligations du service argusjeux.fr et telles que listées de manière non exhaustive dans l’article 4 des présentes CGU, il engage sa responsabilité de plein droit.

6. Prestation du site

Argusjeux.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel et fonctionnel. Toutefois, Argusjeux.fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. L’éditeur se donnant une obligation de moyens et non de résultats. A ce titre, la responsabilité d’Argusjeux.fr ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation dans la mesure où le service de petites annonces est gratuit.

7. Fin de publication

L’utilisateur s'engage à supprimer directement son annonce ou à prévenir immédiatement Argusjeux.fr qui la supprimera dès que l'annonce devient sans objet. Les annonces peuvent restées visibles, indiquées comme vendues, mais non cliquables. 

8. Litiges

Tout litige éventuel lié à ces conditions générales devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

GLOASSAIRE CGU PETITES ANNONCES ARGUSJEUX

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Petites annonces d’Argusjeux.fr ( ci-après dénommées les « CGU » ) la signification suivante :

  • Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter ou de vendre un bien et diffusé sur le Site Internet.
  • Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles.
  • Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces.
  • Intervalles : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site. Intervalles SAS au capital de 300 001,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro … dont le siège social est situé 9 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouzé.
  • Service client : désigne le service de Argusjeux.fr auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
  • Site Internet : désigne le site internet exploité par Intervalles SAS accessible principalement depuis l'URL www.argusjeux.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Argusjeux.fr.
  • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au ServiceArgusjeux.fr via le Site Internet et consultant le Service Argusjeux.fr accessible depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un appareil mobile.

QUI SOMMES-NOUS ?

La marque ARGUS JEUX est éditée par la SAS Intervalles, gestionnaire du réseau de magasins spécialistes Gamecash. Forte de son expertise dans l'achat/vente des jeux et films d'occasion, depuis 2003, la SAS Intervalles a developpé de nouveaux outils et services : argus online, réparation Cd rayés cd-clinic, méthodologie de rachat CASH ... et a fait de www.gamecash.fr LA référence web du jeu vidéo d'occasion.

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