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Conditions générales d'utilisation

  1. MENTIONS LEGALES
  2. INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE
  3. UTILISATION DU RESEAU INTERNET
  4. CONDITIONS D’ABONNEMENT
  5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  6. COOKIES
  7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  8. LIENS
  9. MODIFICATIONS
  10. LOI APPLICABLE

1. MENTIONS LEGALES

Les sites argusjeux.fr et argusvideos.fr sont édités par la société INTERVALLES, SAS au capital social de 380.680 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 449 051 150, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR02449051150, dont le siège social est situé, 9 rue Michael Faraday à Beaucouzé (49070), Tél : 02.41.200.666, (ci-après « la SAS INTERVALLES »).

Les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr sont des plateformes argus de cotation des jeux vidéo et films d’occasion qui fournissent les prix d’achat et de revente indicatifs des jeux et films d’occasion à des utilisateurs abonnés aux site.

Les services proposés s’adressent aux particuliers et aux professionnels.

Adresse électronique : contact@argusjeux.fr et contact@argusvideos.fr.

Directeur de la rédaction et de la publication: Philippe Cougé

Hébergeur : Oceanet Technology, 2, impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain.

Les abonnements souscrits par des particuliers ou des professionnels sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site aux adresses suivantes :

Toute utilisation des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr implique l’acceptation des conditions définies dans le présent document.

La SAS INTERVALLES se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement leur dernière version sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

2. INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE

Les informations diffusées sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif.

Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l’actualisation des informations en ligne, la SAS INTERVALLES ne peut garantir la fiabilité, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

En conséquence, la responsabilité de la SAS INTERVALLES ne peut être recherchée en cas d’inexactitude et/ou d’omission dans les informations mises en ligne sur le site.

De la même manière, les photographies des produits proposés sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr ne sont présentées qu’à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie. En conséquence :

- toute modification éventuelle peut y être apportée par la SAS INTERVALLES ;

- la SAS INTERVALLES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans la représentation d’un produit.

Intervalles tient à faire savoir que les marques et logos des différents éditeurs et constructeurs appartiennent exclusivement et légitiment à ces derniers. Aucun usage ne peut en être fait dans en référer à ces derniers.

Continuité du service des sites argus :

L'accès aux services disponibles sur les sites argusjeux et argusvideos est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de la SAS INTERVALLES et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ; comme décrit dans le cas Force majeur des conditions générales de vente.

3. UTILISATION DU RESEAU INTERNET

L’utilisateur est seul responsable :

de son matériel informatique,

de ses données et logiciels,

de la sauvegarde de ses fichiers et données,

de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès aux sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

Il doit s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur reconnaît :

- qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;

- qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;

- qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;

- qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, il est également rappelé que la SAS INTERVALLES ne peut offrir aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de la SAS INTERVALLES ne saurait donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

D’une manière générale, la SAS INTERVALLES ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

- contamination par virus des données de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier,

- intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

4. CONDITIONS D’ABONNEMENT

4.1 Tarifs et conditions

La SAS INTERVALLES, en sa qualité d’éditrice du site, permet à un internaute qui s’est au préalable enregistré, de consulter 3 cotations par jour sur argusjeux.fr ou sur argusvideos.fr, et ce à titre entièrement gracieux. Au-delà, la SAS INTERVALLES propose trois formules d’abonnements payantes :

24 heures : 1.99 € ht

1 mois : 39.99 € ht

1 an : 399 € ht

Dans un souci d’amélioration de la qualité des services proposés sur les sites argus, la SAS INTERVALLES invite toutefois l’utilisateur à lui faire part de toutes réclamations ou suggestions éventuelles concernant la qualité des transactions réalisées sur le site.

A ce titre, l’utilisateur pourra lui adresser un message électronique à l’adresse suivante : litiges@argusjeux.fr ou litiges@argusvideos.fr.

4.2 Garanties relatives aux abonnements

Comme décrit dans les conditions générales de vente, la SAS INTERVALLES, éditrice des sites argusjeux.fr et argusvideos.fr, ne se donne qu’une obligation de moyens, et non de résultats. Ainsi les cotations, évaluations et autres informations proposés sur les services en ligne gratuits et payants sont fournis à titre indicatif ne sauraient impliquer une quelconque garantie de la part de la SAS INTERVALLES ; Elles ne peuvent absolument pas engager sa responsabilité sur ce fondement. (Se reporter à l’article Obligation de moyens des CGV).

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

5.1 Données à caractère personnel

La SAS INTERVALLES, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le traitement des données collectées sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr auprès de la CNIL. Le traitement des données pour les deux sites est enregistré sous le numéro 1385417.

Au cours de la visite de l’utilisateur sur le site, il pourra lui être demandé de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (informations recueillies via le formulaire électronique de commande ou de reprise).

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les données qu’il communique sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr sont exactes, complètes et à jour.

Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement et à la bonne exécution de sa commande et/ou de sa reprise.

Les données collectées ont également pour objet de permettre à l’utilisateur d’effectuer un suivi des abonnements argusjeux et argusvideos.

Elles sont destinées à la société INTERVALLES et à ses partenaires commerciaux, ce que ce dernier déclare expressément reconnaître et accepter.

La SAS INTERVALLES et ses partenaires commerciaux sont responsables du traitement de ces données qui sont destinées à permettre le traitement des demandes des utilisateurs.

Certaines informations peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale, sachant qu’il est offert à l’utilisateur la possibilité de s’y opposer sans frais et sans justification à tout moment de la collecte de ses données.

5.2 Dispositions spécifiques concernant les transactions financières

Certaines informations relatives à votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la SA PAYBOX et qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces informations sont destinées aux sociétés PAYBOX et INTERVALLES. En cas de non-transmission de ces données par le client, la transaction ne pourra pas être réalisée.

La survenance d'un impayé résultant d'une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées relatives à la commande au sein d'un fichier d’incident de paiement mis en œuvre par la société PAYBOX.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.

5.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations qui le concernent, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : vieprivee@argusjeux.fr; vieprivee@argusvideos.fr.

Il peut également s’adresser à la société INTERVALLES, 9 rue Michael Faraday, 49070 Beaucouzé.

6. COOKIES

La réalisation des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr. nécessite l'implantation de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs.<µ/p>

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur le site www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

(les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur des utilisateurs est au maximum de deux mois.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d’accepter les cookies en configurant les options de leur navigateur internet.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

GAME CASH) est une marque, propriété de la SAS INTERVALLES qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr, sa présentation et les éléments qui le composent.

L’utilisation des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr ne confère à l’utilisateur aucun droit sur son contenu.

Toute reproduction totale ou partielle, pour un usage autre que privé, des sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr est strictement interdite.

Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site internet www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr (et notamment des jaquettes des jeux vidéo, des captures d’écran de ces jeux, ainsi que des marques et logos de leurs éditeurs,…), conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

Toute personne contrevenant à cette interdiction et/ou portant atteinte aux droits de la SAS INTERVALLES sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Les marques, logos, marques, sigles, enseignes et autres annonces des partenaires et sites extérieurs à www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.sont la propriété de leurs auteurs.

8. LIENS

8.1 Accès à d’autres sites

La SAS INTERVALLES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que l’utilisateur pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr.

La SAS INTERVALLES exclut notamment toute garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites, ainsi que les informations, produits et/ou services qu’ils diffusent.

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

En cas d’accès à des sites illicites ou nuisibles à partir des liens existant sur les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr l’utilisateur est invité à en informer la SAS INTERVALLES.

8.2 Liens pointant vers les sites argusjeux.fr et argusvideos.fr

Si l’utilisateur souhaite réaliser un lien pointant vers les sites www.argusjeux.fr et www.argusvideos.fr, il doit au préalable obtenir l’accord de la SAS INTERVALLES en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : partenariat@argusjeux.fr.

9. MODIFICATIONS

Les présentes mentions et conditions d’utilisation peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment.

Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le site.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la SAS INTERVALLES au 02.41.200.666.

10. LOI APPLICABLE

Toutes relations entre la SAS INTERVALLES et les utilisateurs sont régies par le droit français.

QUI SOMMES-NOUS ?

La marque ARGUS JEUX est éditée par la SAS Intervalles, gestionnaire du réseau de magasins spécialistes Gamecash. Forte de son expertise dans l'achat/vente des jeux et films d'occasion, depuis 2003, la SAS Intervalles a developpé de nouveaux outils et services : argus online, réparation Cd rayés cd-clinic, méthodologie de rachat CASH ... et a fait de www.gamecash.fr LA référence web du jeu vidéo d'occasion.

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